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Le Mardi 6 février 2024
Conseil municipal - mardi 6 février
Une séance de conseil municipal se tiendra le mardi 6 février 2024, à 19h à la salle polyvalente Jean Brodard, avenue de la Ferté Gaucher.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 06 février 2024 :
- Opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure
- Approbation de l’attribution d’une IFSE régie pour un agent
- Quart Investissement
- Validation du devis relatif à la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Approbation de la cotisation Association des Maires Ruraux 77
- Approbation du remboursement des lunettes d’un membre du personnel communal
- Vote d’une mention suite au courrier d’un collectif
- Lancement d’une procédure contre la société « Abeille Assurances »
- Lancement de la consultation juridique dans le cadre de la sortie du Syndicat du Secrétariats de la Vallée du Petit Morin
- Approbation du plan proposé par le Cabinet Wienert pour le projet d’aménagement d’arrêt de bus à Doucy
- Approbation des conditions de vente d’une parcelle à Doucy
- Modification éventuelle des tarifs des salles communales
- Vote de la taxe de publicité extérieure
- Vote d’une taxe d’occupation du domaine public
- Création d’un cabinet paramédical
- Installation d’un médecin généraliste
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur l’avancement du projet ZAER : réunion publique prévue le 02 mars 2024 à 17h00
- Point d’avancement sur l’implantation du pylône dans le centre bourg
- Position du Conseil Municipal sur l’exercice de certains professionnels dans les zones d’habitation et agricole des hameaux
