Actualités / conseil municipal - 9 juin 2023

Le Vendredi 9 juin 2023

conseil municipal - 9 juin 2023

Le prochaine réunion du conseil municipal de tiendra le vendredi 9 juin 2023 à 18h 
Salle Polyvalente Jean BRODARD, 19 Avenue de la Ferté Gaucher

Un débat avec le public aura lieu sur les points inscrits à l’ordre du jour, puis la séance du Conseil Municipal débutera dans sa formalité.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 09 juin 2023 : 

1. Cotisation SMEP 2023
2. Décision Modificative n°4 – Provisions
3. Décision Modificative n°5 – Fonds d’urgence
4. Suppression de la prime d’installation
5. Modification de la taxe d’aménagement
6. Classement de parcelles communales dans le domaine public
7. Création d’un règlement d’occupation du domaine public applicable aux commerces
8. Création du règlement cimetière
9. Vote pour la reprise par la commune de toutes les concessions cimetière
10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association STAF en vue d’une aide aux festivités du 14 Juillet
11. Validation du nombre de membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) suite à la démission d’un membre nommé

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