Actualités / À qui incombe l'entretien du trottoir devant chez soi ?
Paru le Mardi 4 juillet 2023
À qui incombe l'entretien du trottoir devant chez soi ?
L'entretien des trottoirs doit être assuré par le riverain le long de sa propriété, en toute saison, et particulièrement à la chute des feuilles. La commune organise un nettoyage régulier des voies Publiques.
En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public, d'assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison et de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à lexclusion des produits phytopharmaceutiques.
En cas ď'accident, la responsabilité du riverain peut étre engagée.
